Mentions légales
​​Présentation du site.
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.camillebceremonie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : MADAME CAMILLE BERGEL
Propriétaire : BERGEL Camille, entrepreneur individuel, domiciliée au 22 TRA DE LA DOMINIQUE 13011 MARSEILLE – immatriculée sous le SIREN 919288290 spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités récréatives et de loisirs.
Numéro de téléphone : 06.21.72.91.95
Adresse mail : camilleb.ceremonie@gmail.com
Numéro d'identification à la TVA : FR70919288290
Créateur : Wix.com
Responsable publication : BERGEL Camille
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
​Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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L’utilisation du site https://www.camillebceremonie.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.camillebceremonie.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://www.camillebceremonie.com/ est mis à jour régulièrement par BERGEL Camille. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis.
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Le site https://www.camillebceremonie.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BERGEL Camille s’efforce de fournir sur le site https://www.camillebceremonie.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.camillebceremonie.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.camillebceremonie.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.camillebceremonie.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.